Sup'Sciences - Cours de 22,50 à 30 € de l'heure après réduction

22,50 à 30 /heure après réduction/crédit d'impôt

 

Sup'Sciences est un organisme agréé vous permettant de bénéficier d'avantages fiscaux

50% des sommes versées déductibles de vos impôts

 

Sup'Sciences accepte le paiement par CESU pré-financés

CESU préfinancés acceptés

Avantage fiscal

En tant que prestataire de Services à la Personne déclaré (n° SAP534211792), Sup'Sciences vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal permettant de déduire de votre impôt sur le revenu 50% des sommes versées au titre de ses services (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts) dans la limite d'un plafond de 12000 € (soit un avantage fiscal de 6000 € par an).

Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 €.

Par exemple, vous avez payé 20 cours de 2 heures niveau lycée dans l'année :

» pour un cours de 2h, vous payez 90 € TTC
» la somme totale versée sur l'année est donc : 90 x 20 = 1800 €

» vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 1800/2 = 900 €

 

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :

- Crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficiez d'un crédit d’impôt si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé : il faut avoir exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses, ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;
  • pour les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, chacune des deux personnes doit répondre aux conditions du paragraphe ci-dessus.

L'avantage fiscal (50% des sommes versées) est déduit de votre impôt sur le revenu ; s'il est supérieur à l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € :

» si vous êtes redevable d'un impôt de 2000 €, vous ne payerez que 500 €

» si vous n’êtes pas imposable, le Trésor public vous restituera 1 500 €
» si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, le Trésor public vous restituera la différence, soit 1 000 €

- Réduction d'impôt

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt et que vous êtes imposable, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. L'avantage fiscal (50% des sommes versées) est déduit de votre impôt sur le revenu ; s'il est supérieur à l'impôt dû, l'excédent ne vous est pas restitué.

Par exemple, vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 € :

» si vous êtes redevable d'un impôt de 2000 €, vous ne payerez que 500 €
» si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué

> Consulter et télécharger la notice d'information

 

Comment en bénéficier ?

Une attestation fiscale concernant l'année N-1 et mentionnant le total des sommes versées est établie par Sup'Sciences et vous est délivrée avant le 31 janvier de l'année N. Il suffit de reporter ce montant dans votre déclaration de revenus, dans la case correspondant à votre situation (7DB ou 7DF en page 4, rubrique 7) et de joindre l'attestation ainsi que les factures délivrées. Si vous effectuez votre déclaration en ligne, vous ne devez envoyer aucun justificatif. Vous devez néanmoins conserver toutes les pièces justificatives (factures et attestation fiscale) en cas de contrôle du service des impôts.

> Consulter la notice explicative de l'Agence Nationale des Services à la Personne

Attention, le règlement par espèces ne permet pas de bénéficier de cet avantage fiscal.

 

 

Marie GIRARDOT

Sup'Sciences - Cordonnées et contact

07 77 04 91 59

marie.girardot@sup-sciences.com

 

Sup'Sciences est un prestataire de Services à la Personne agréé par l'EtatEntreprise déclarée

SIRET : 534 211 792 00021

Déclaration : SAP534211792

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